Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

Cette politique explique quelles données personnelles sont traitées lorsque vous consultez actufait.com (le « Site »), pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits. Elle s’applique conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 (« Informatique et Libertés »), dans la mesure où ils sont applicables.

1. Responsable du traitement

MB Agency, 30 N Gould St, Sheridan, WY 82801, États-Unis d’Amérique — courriel : contact@actufait.com. Voir les mentions légales.

2. Principe : le minimum de données

Le Site se consulte sans compte ni inscription. Il ne dépose aucun cookie publicitaire, n’utilise aucun outil de suivi d’un site à l’autre, ne vend pas vos données et ne les utilise pas pour du profilage.

3. Données traitées, finalités, bases légales et durées

Traitement	Données	Base légale	Durée de conservation
Fonctionnement et sécurité du Site (journaux du serveur, protection contre les attaques et les abus)	Adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur, code de réponse	Intérêt légitime à assurer la sécurité et la disponibilité du Site (art. 6.1.f RGPD)	12 mois maximum, sauf incident de sécurité ou réquisition judiciaire
Comptage des lectures des articles (classement « Les plus lus »)	Empreinte chiffrée et non réversible de l’adresse IP, calculée avec une clé secrète ; nombre de lectures par article et par jour	Intérêt légitime à mesurer l’audience de ses contenus (art. 6.1.f RGPD)	L’empreinte est effacée automatiquement après 30 minutes ; seuls des totaux anonymes sont conservés
Réponse à vos messages (questions, signalements, droit de réponse, exercice de vos droits)	Adresse électronique, nom si vous le donnez, contenu du message et pièces jointes	Intérêt légitime à traiter vos demandes (art. 6.1.f) ; obligation légale pour le droit de réponse et l’exercice des droits (art. 6.1.c)	3 ans après le dernier échange ; les éléments utiles à la défense de droits peuvent être conservés jusqu’à l’expiration des délais de prescription
Mesure d’audience (outil Matomo installé sur notre propre hébergement, sans transfert à un tiers)	Adresse IP tronquée dès la collecte (les deux derniers octets sont masqués), pays et ville approximatifs déduits de cette adresse tronquée, pages consultées, date et heure, site de provenance, type d’appareil et de navigateur ; identifiant de visiteur uniquement si vous acceptez le cookie de mesure	Intérêt légitime à mesurer l’audience du Site (art. 6.1.f RGPD) pour la mesure sans cookie ; consentement (art. 6.1.a) pour le cookie de mesure	13 mois pour les données détaillées, puis uniquement des statistiques agrégées
Formulaire de contact	Nom, adresse électronique, objet, lien de l’article concerné, contenu du message	Intérêt légitime à traiter vos demandes (art. 6.1.f) ; obligation légale pour le droit de réponse, les signalements de contenus et l’exercice des droits (art. 6.1.c)	3 ans après le dernier échange (mêmes règles que ci-dessus). Pour limiter les abus, une empreinte chiffrée de l’adresse IP est gardée 1 heure, puis effacée
Lettre d’information (si vous vous y inscrivez)	Adresse électronique, date de la demande et date de confirmation (double validation par un lien envoyé par e-mail)	Consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment via le lien présent dans chaque envoi	Jusqu’au désabonnement (l’adresse est alors supprimée) ; une demande non confirmée est effacée après 30 jours

Les personnes citées dans les articles peuvent également être concernées : ces traitements relèvent de l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information (art. 85 RGPD et art. 80 de la loi Informatique et Libertés). Voir la section 8.

4. Cookies et autres traceurs

Le Site n’utilise pas de cookie publicitaire ni de réseau social intégré. Il utilise uniquement :

• un marqueur de session (stockage de session du navigateur, effacé à la fermeture de l’onglet) qui évite de compter deux fois la même lecture. Il sert exclusivement à produire des statistiques anonymes de fréquentation propres au Site, ne permet pas de vous suivre sur d’autres sites et n’est croisé avec aucune autre donnée : il est donc dispensé de consentement, conformément aux lignes directrices de la CNIL relatives à la mesure d’audience ;
• des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du Site, le cas échéant (par exemple la mise en cache), exemptés de consentement ;
• le cookie « af_consent », qui mémorise votre choix sur les cookies pendant 6 mois (exempté de consentement) ;
• les cookies de mesure d’audience Matomo (« _pk_id », 13 mois ; « _pk_ses », 30 minutes ; « mtm_cookie_consent », qui garde la trace de votre accord), uniquement si vous cliquez sur « Accepter ». Tant que vous n’avez pas accepté, ou si vous refusez, la mesure d’audience se fait sans aucun cookie, à partir de l’adresse IP tronquée décrite ci-dessus.

Le bandeau affiché lors de votre première visite vous permet d’accepter ou de refuser aussi simplement. Vous pouvez changer d’avis à tout moment grâce au lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page. Refuser n’a aucune conséquence sur l’accès au Site.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de MB Agency et à ses prestataires techniques, tenus par contrat à la confidentialité et à la sécurité :

• hébergement du Site et de ses données : HOSTINGER, UAB (Lituanie, Union européenne) ;
• messagerie électronique : le prestataire de courriel de l’Éditeur, pour les messages que vous nous envoyez.

Elles peuvent aussi être communiquées aux autorités lorsque la loi l’exige. Elles ne sont jamais vendues ni louées.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Le Site et ses données sont hébergés dans l’Union européenne. MB Agency étant établie aux États-Unis, ses équipes peuvent accéder à certaines données depuis ce pays. Ces accès sont limités au strict nécessaire et encadrés par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne lorsqu’un transfert au sens de ce chapitre a lieu), ainsi que par des mesures de sécurité : chiffrement des communications (HTTPS), accès nominatifs et protégés, clés d’accès chiffrées.

7. Sécurité

Le Site applique des mesures adaptées : connexion chiffrée obligatoire, mises à jour régulières, protection contre les injections et les accès non autorisés, secrets chiffrés et jamais exposés dans les pages, empreintes chiffrées plutôt qu’adresses IP en clair pour les statistiques.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition (notamment au traitement fondé sur l’intérêt légitime) et, lorsqu’il s’applique, du droit à la portabilité et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@actufait.com en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Personnes citées dans un article : le droit à l’effacement et le droit d’opposition peuvent être limités par la liberté d’expression et d’information. Chaque demande est néanmoins examinée avec attention : selon le cas, l’article peut être rectifié, actualisé (par exemple après une relaxe ou un non-lieu), anonymisé ou désindexé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays, en France la CNIL (www.cnil.fr).

9. Mineurs

Le Site est destiné à un public général. Aucune donnée n’est sciemment collectée auprès de mineurs de moins de 15 ans sans l’accord de leurs représentants légaux ; si c’est le cas, écrivez-nous pour que ces données soient supprimées.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment lors de l’ajout d’un service. La date de mise à jour figure en tête de page.