Pays : Pologne

Tusk défend la réforme de la Cour constitutionnelle malgré les manifestations à Varsovie

Trybunał Konstytucyjny zima 2016, photo d’illustration
Adrian Grycuk, pl

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Le Premier ministre Donald Tusk a justifié vendredi une réforme du contrôle procédural de la Cour constitutionnelle polonaise, alors que des émeutiers ont été déployés autour du palais et que le président Karol Nawrocki s’y est introduit. La justice vise désormais les présidents de la juridiction.

Le Premier ministre Donald Tusk a défendu vendredi une réforme ou un changement de contrôle procédural de la Cour constitutionnelle polonaise, au milieu d’affrontements entre forces de l’ordre et manifestants à Varsovie. Le gouvernement pro-européen a annoncé la demande de stripping d’immunité des juges Bogdan Święczkowski et Bartłomiej Sochański pour les poursuivre pénalement. Cette décision intervient après des jours de tensions politiques croissantes concernant la direction de la plus haute juridiction du pays.

Des émeutiers de la police ont été déployés autour du bâtiment de la Cour constitutionnelle à Varsovie pour protéger l’édifice et empêcher les manifestants d’y entrer. Selon The Guardian, cette mesure a été prise en dépit des manifestations nocturnes qui avaient vu des forces spéciales être mobilisées. L’intervention policière visait spécifiquement à isoler le palais de justice des groupes de protestataires rassemblés devant ses portes.

Le président polonais Karol Nawrocki est entré dans le bâtiment de la Cour constitutionnelle lors des affrontements. Il avait annulé un voyage en milieu de vol pour se rendre à Varsovie afin de participer à la confrontation. Nawrocki, soutenu par le parti Droit et Justice (PiS), avait initialement pris l’avion pour les Jeux olympiques de la jeunesse d’été à Dakar, mais a fait demi-tour face à la crise judiciaire nationale.

La Cour constitutionnelle a qualifié les actions gouvernementales et policières de coup d’État. Dans un message sur les réseaux sociaux, la juridiction a affirmé que les deux juges que le gouvernement souhaite poursuivre restent les magistrats seniors légalement nommés. « Toutes les personnes participant à ces actions commettent le crime de coup d’État », a-t-elle écrit, rejetant toute légitimité aux mesures prises par le ministère de la Justice.

Donald Tusk a comparé l’indignation de l’opposition à celle d’un voleur surpris qui crie à la violence. Selon The Guardian, il a utilisé cette analogie pour défendre sa politique de dépolarisation de la justice. Le chef du gouvernement a estimé que les critiques venant des partisans du PiS étaient injustifiées au regard des procédures légales engagées contre les dirigeants de la Cour.

L’ancien président russe Dmitry Medvedev a rejoint l’opposition dans sa condamnation des changements judiciaires en Pologne. Il a accusé Varsovie d’un « coup d’État constitutionnel » et harcelé les conservateurs, selon le Guardian. Cette réaction internationale souligne la dimension géopolitique de la crise judiciaire polonaise, qui dépasse les clivages internes du pays.

Les experts restent divisés sur la légalité du geste procédural du gouvernement. Marcin Matczak, avocat critique des réformes judiciaires de l’époque PiS, a déclaré que la suspension du président Święczkowski n’avait aucune base juridique. Il considère ce dernier comme le pire président de l’histoire de la Cour, tout en jugeant illégale la procédure actuelle de destitution.

Ce qui est décidé

  • Le Premier ministre Donald Tusk a défendu une réforme ou un changement de contrôle procédural de la Cour constitutionnelle polonaise.
  • Des émeutiers de la police ont été déployés autour du bâtiment de la Cour constitutionnelle à Varsovie pour protéger l’édifice et empêcher les manifestants d’y entrer.
  • Le président polonais Karol Nawrocki est entré dans le bâtiment de la Cour constitutionnelle lors des affrontements.

Ce qui n’est pas tranché

  • La Cour constitutionnelle a qualifié les actions gouvernementales et policières de coup d’État.
  • Donald Tusk a comparé l’indignation de l’opposition à celle d’un voleur surpris qui crie à la violence.
  • L’ancien président russe Dmitry Medvedev a rejoint l’opposition dans sa condamnation des changements judiciaires en Pologne.