La Haute Cour valide les demandes de données d’Ofcom face à TikTok, X et Meta

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La Haute Cour britannique a refusé d’annuler les demandes de données adressées par Ofcom aux géants des réseaux sociaux. La décision confirme le pouvoir du régulateur d’exiger des informations quantitatives sur la modération des contenus nocifs.

La Haute Cour britannique a donné raison à Ofcom et a refusé d’annuler les demandes de données adressées par le régulateur à TikTok, X et Meta. Dans un jugement écrit publié vendredi, Lord Justice Singh et Mrs Justice Collins Rice ont rejeté les recours intentés par les trois plateformes. Cette décision constitue le premier test juridique majeur des nouveaux pouvoirs d’Ofcom issus de l’Online Safety Act de 2023.

Les juges ont rejeté l’argument des entreprises selon lequel les demandes étaient déraisonnables ou excessivement lourdes. Ils estiment que celles-ci n’avaient pas suffisamment expliqué pourquoi elles seraient onéreuses. Les avocats des plateformes avaient contesté ces demandes en les qualifiant d’exceptionnellement lourdes, estimant qu’elles représenteraient l’un des plus grands exercices de production de données jamais requis par un régulateur. Victoria Wakefield KC, représentant TikTok, avait affirmé que l’avis nécessitait la fourniture de « vast quantitative data » sur les processus de modération sur une période de trois ans. Elle soulignait dans ses submissions écrites : « They are exceptionally onerous, and in the case of TikTok UK, Meta and X, represent either the largest, or one of the largest, production exercises required of them by any regulator. » Selon Nation.Cymru, cette phrase traduit l’ampleur de la charge que les défenseurs des plateformes tentaient d’éviter.

TikTok, X et Meta devaient fournir des données quantitatives sur la modération du contenu nocif, y compris pour les enfants. Les plateformes doivent également communiquer sur l’activité des utilisateurs par groupe d’âge. LBC rapporte que les sociétés avaient soutenu que les demandes étaient illégales et constituaient les plus lourdes jamais reçues, arguant que la collecte des données coûterait « millions of pounds ». Les juges ont toutefois considéré que ce coût n’était pas prouvé par les explications fournies par les entreprises. La décision impose donc aux géants technologiques de se conformer aux exigences de transparence imposées par la loi britannique.

Ofcom a salué la décision de la Haute Cour. Un porte-parole de l’autorité a déclaré : « We welcome the High Court’s decision to dismiss the challenges brought by Meta, X and TikTok against our efforts to gather information from them. » Il a ajouté que rassembler des informations auprès des entreprises était fondamental pour évaluer leur conformité aux devoirs légaux. Le régulateur précise qu’il continuera à utiliser ses pouvoirs pour créer une vie en ligne plus sûre pour les personnes au Royaume-Uni. Cette validation judiciaire renforce la position d’Ofcom dans sa mission de surveillance des plateformes numériques.

Les chiffres confirmés

• La Haute Cour britannique a validé les demandes de données d’Ofcom adressées à TikTok, X et Meta.
• Les juges ont rejeté l’argument des plateformes sur le caractère excessif des demandes.
• Les entreprises doivent fournir des données sur la modération des contenus nocifs et l’activité par âge.
• Ofcom considère cette information comme fondamentale pour son contrôle.