La Virginie supprime l’interdiction du mariage homosexuel de sa Constitution

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Les électeurs de la Virginie ont approuvé un amendement constitutionnel visant à retirer l’interdiction du mariage homosexuel inscrite dans la loi fondamentale de l’État. Cette décision fait de la Virginie le cinquième État américain à agir ainsi depuis que la Cour suprême a légalisé le mariage gay au niveau fédéral en 2015.

Les électeurs de la Virginie ont voté pour supprimer de leur Constitution l’interdiction du mariage homosexuel, selon les projections de Decision Desk HQ citées par fox2now.com. Cette mesure, qualifiée de Question 2 par NBC4 Washington, vise à effacer une disposition qui définissait le mariage comme l’union exclusive d’un homme et d’une femme. Newsweek confirme que cette approbation marque une étape symbolique majeure, bien que l’amendement ne soit pas encore techniquement effectif car sa certification formelle était en cours avant le 4 novembre.

2006Année d’adoption initiale de l’interdiction en Virginie1er janvier 2027Date d’entrée en vigueur prévue de l’amendement

L’amendement adopté remplace l’interdiction par une nouvelle disposition affirmant que tous les mariages légalement valides seront traités de manière égale sous la loi de l’État. lis.virginia.gov précise que le Commonwealth et ses subdivisions politiques sont tenus de reconnaître tout mariage licite entre deux personnes adultes et de traiter ces unions de façon égale. La proposition interdit également de refuser un permis de mariage en raison du sexe, du genre ou de la race, élargissant ainsi la protection juridique au-delà de la simple reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe.

Cette modification constitutionnelle intervient plus d’une décennie après que le mariage homosexuel est devenu légal en Virginie. En février 2014, le juge Arenda L. Wright Allen de la Cour fédérale du district oriental de la Virginie avait déclaré les lois interdisant le mariage homosexuel inconstitutionales dans l’affaire Bostic c. Rainey, rapporte Littler. Le mariage homosexuel est ensuite devenu légal partout aux États-Unis grâce à l’arrêt Obergefell c. Hodges rendu par la Cour suprême des États-Unis en 2015, note Newsweek. Ainsi, bien que le langage constitutionnel virginien interdise toujours officiellement le mariage homosexuel, la loi de l’État et la loi fédérale le permettent déjà, souligne ballotpedia.org.

Cinq États ont agi depuis 2020

La Virginie rejoint un groupe restreint d’États ayant agi pour retirer ces restrictions constitutionnelles obsolètes depuis l’arrêt Obergefell. Nevada a été le premier à le faire en 2020, suivi par la Californie, le Colorado et Hawaï en novembre 2024, indique Newsweek. Avec la Virginie, cinq États ont donc repeuplé leurs constitutions de cette manière. Avant l’entrée en vigueur effective de cet amendement, vingt-sept États conservent toujours une langue restrictive sur le mariage homosexuel dans leurs constitutions, selon Newsweek. Cette liste comprend l’Alabama, l’Alaska, l’Arizona, l’Arkansas, la Floride, la Géorgie, l’Idaho, le Kansas, le Kentucky, la Louisiane, le Michigan, le Mississippi, le Missouri, le Montana, le Nebraska, la Caroline du Nord, le Dakota du Nord, l’Ohio, l’Oklahoma, l’Oregon, la Caroline du Sud, le Dakota du Sud, le Tennessee, le Texas, l’Utah, la Virginie et le Wisconsin. Le nombre exact d’États restants dépend de la prise en compte officielle de la Virginie comme ayant supprimé son interdiction, ce qui n’était pas encore fait au moment de la publication.

L’interdiction initiale avait été adoptée par les électeurs de la Virginie en 2006. En réponse aux défis réussis contre des interdictions similaires dans d’autres États, l’Assemblée générale de la Virginie avait proposé un amendement en 2004 définissant le mariage comme étant entre un homme et une femme, rapporte Littler. Cet amendement avait été ratifié par la majorité des électeurs de Virginie en 2006 et mis en œuvre en tant qu’article I, section 15-A de la Constitution de la Virginie, précise Littler. Newsweek rappelle que l’État avait initialement ajouté cette restriction à sa constitution en 2006.

L’amendement entrera en vigueur le 1er janvier 2027, annonce Newsweek. Cette date marque le début de l’application concrète de la nouvelle disposition constitutionnelle. Cependant, il convient de noter que l’amendement n’est pas encore techniquement effectif car sa certification formelle était en cours au moment de la rédaction des rapports (avant le 4 novembre).

Ce qui est décidé

• Les électeurs de la Virginie ont approuvé un amendement constitutionnel visant à supprimer l’interdiction du mariage homosexuel.
• La Virginie est devenue le cinquième État à supprimer une interdiction constitutionnelle du mariage homosexuel après le vote de 2026.
• L’amendement remplace l’interdiction par une disposition affirmant que les mariages légalement valides seront traités de manière égale sous la loi de l’État et interdit de refuser un permis de mariage en raison du sexe, du genre ou de la race.
• Le mariage homosexuel est déjà légal en Virginie depuis 2014 en vertu d’une décision de justice fédérale et de l’arrêt Obergefell v. Hodges de la Cour suprême des États-Unis en 2015.
• L’amendement entrera en vigueur le 1er janvier 2027.
• Avant l’entrée en vigueur effective de cet amendement, 27 États conservent toujours une langue restrictive sur le mariage homosexuel dans leurs constitutions.
• L’interdiction constitutionnelle initiale avait été adoptée par les électeurs de la Virginie en 2006.

Ce qui n’est pas tranché

• L’amendement n’est pas encore techniquement effectif car sa certification formelle était en cours au moment de la rédaction des rapports (avant le 4 novembre).
• Le nombre exact d’États restants dépend de la prise en compte officielle de la Virginie comme ayant supprimé son interdiction, ce qui n’était pas encore fait au moment de la publication.