Les Philippines : le DOE prêt à défendre ses nouvelles règles minières en justice

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Le département de l’Énergie des Philippines affirme sa volonté de soutenir devant les tribunaux son nouveau cadre d’appel d’offres pour les mines, notamment la clause imposant la restitution des actifs. Cette position intervient alors que Semirara Mining and Power Corp. saisit un tribunal de Makati pour contester ces mesures qu’elle juge discriminatoires.

Le département de l’Énergie (DOE) des Philippines se déclare prêt à défendre ses nouvelles règles d’appel d’offres pour les mines devant les tribunaux, selon Philstar.com. Le ministère entend soutenir son cadre proposé pour l’attribution des contrats miniers et autres ressources naturelles, même face à des défis juridiques. Cette déclaration officielle fait écho aux craintes soulevées par l’industrie, qui voit dans ces modifications une remise en cause profonde du modèle contractuel existant.

Semirara Mining and Power Corp. (SMPC), opérateur du plus grand gisement de charbon des Philippines, a saisi un tribunal de Makati pour contester l’exigence du DOE concernant la divulgation et la restitution de ses actifs. L’entreprise estime que les nouvelles règles de passation des marchés sont injustes et lui interdisent de facto de participer aux appels d’offres, indique businessmirror.com.ph. SMPC considère que le DOE la bannit efficacement de la course pour l’exploitation du charbon, soulignant que son contrat actuel de cinquante ans ne peut être prolongé au-delà du 14 juillet 2027.

La secrétaire à l’Énergie Sharon Garin justifie ces mesures par la volonté d’assurer que le charbon extrait aux Philippines soit utilisé sur le territoire national plutôt que d’être importé. Dans son communiqué, Philstar indique que ce cadre aiderait à garantir que la majorité du charbon extrait soit consommée localement. Cette orientation vise à sécuriser l’approvisionnement énergétique interne du pays face à la volatilité des marchés internationaux.

Selon mb.com.ph, le gouvernement cherche ainsi à sécuriser son approvisionnement en combustibles domestiques tout en réformant les conditions d’accès aux ressources stratégiques. Le DOE prépare activement sa défense juridique, affirmant sa capacité à maintenir son cadre proposé malgré les contestations potentielles. La bataille juridique s’annonce comme un test majeur pour la politique énergétique philippine.

Les nouvelles règles prévoient que les offres financières seront le seul facteur de classement parmi les soumissionnaires qualifiés, afin de maximiser les bénéfices économiques pour l’État. Philstar précise que les directives feront des propositions financières le « seul facteur de classement » parmi les soumissionnaires qualifiés pour garantir que le gouvernement reçoive le bénéfice économique le plus élevé possible du processus d’enchère. Cette méthode privilégie la rentabilité fiscale au détriment d’autres critères historiques.

Le Conseil de coordination de l’industrie minière (MICC) travaille à affiner les règles d’application minière pour faciliter l’exploitation des petits mineurs et renforcer la protection des communautés locales. Philstar rapporte que le MICC examine comment rendre plus facile l’exploitation légale des petits mineurs tout en assurant une meilleure protection des communautés accueillant les projets miniers. Cette initiative tente de trouver un équilibre entre développement industriel et responsabilité sociale.

Les chiffres confirmés

• Le DOE est prêt à défendre ses nouvelles règles en justice.
• Semirara Mining and Power Corp. conteste les règles devant un tribunal de Makati.
• Les offres financières deviendront le seul facteur de classement.

Ce que les chiffres ne disent pas

• L’issue du procès devant le tribunal de Makati.
• L’impact précis sur la production nationale de charbon.