Un juge fédéral bloque les enquêtes Trump sur le vote des non-citoyens dans neuf États

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Le juge Araceli Martinez-Olguin a ordonné à l’administration Trump de cesser ses investigations dans neuf États concernant l’inscription au vote des non-citoyens. Cette décision, fondée sur des données erronées et des risques d’intimidation, est effective jusqu’au 3 novembre.

Le juge Araceli Martinez-Olguin, siégeant à Oakland en Californie, a ordonné à l’administration Trump de mettre fin aux enquêtes menées dans neuf États sur l’inscription au vote des non-citoyens. Cette décision s’applique spécifiquement à la Californie, au Connecticut, en Géorgie, dans le Missouri, au Nevada, à New York, en Pennsylvanie, dans l’État de Washington et dans le Wisconsin. La suspension des investigations est effective immédiatement, mais elle prendra fin lorsque les bureaux de vote fermeront le jour du scrutin, le 3 novembre.

30États poursuivis par le DOJ pour non-fourniture de listes électorales3 novembreDate de fin de la suspension des enquêtes

La justice fédérale a fondé cette ordonnance sur une critique directe des méthodes gouvernementales. Le juge Martinez-Olguin a estimé que l’effort déployé par le gouvernement reposait sur des données « pleines d’erreurs ». Elle a également relevé que ces investigations entraînaient une intimidation des groupes qui effectuent des efforts d’aide aux électeurs. Selon WSAZ, cette conclusion a conduit à l’arrêt forcé des opérations en cours dans les juridictions concernées.

Les plaignants à l’origine de cette affaire judiciaire sont nombreux et variés. Ils incluent la California Nurses Association, National Nurses United, la Voto Latino Foundation, ainsi que les comtés de San Francisco et de Santa Clara. Ces entités ont contesté la légalité et la méthodologie des enquêtes fédérales, arguant de leur caractère discriminatoire et basé sur des informations inexactes.

L’enquête visée porte le nom d’« Unlawful Voter Initiative ». Ses détails sont sortis de l’ombre le mois dernier après la publication d’un rapport de lanceur d’alerte par les sénateurs Chuck Schumer et Alex Padilla. Ce rapport a permis de révéler l’étendue et la nature des investigations menées par le département de la Justice contre plusieurs États.

Le Département de la sécurité intérieure (DHS) a réagi rapidement à cette décision judiciaire. Dans un communiqué diffusé jeudi, il a affirmé rester concentré sur « l’élimination des étrangers qui votent et diluent les votes des citoyens américains ». Le DHS a ajouté qu’il n’avait « aucun plan pour questionner ou enquêter sur des personnes qu’il croit être des citoyens américains ».

Cette affaire s’inscrit dans un conflit plus large entre le ministère de la Justice et les États. Le DOJ a intenté des procès contre 30 États qui ont refusé de fournir des listes électorales détaillées et non modifiées. Jusqu’à présent, le ministère de la Justice a perdu chacune de ces affaires devant les tribunaux.

La décision du juge Martinez-Olguin, rendue mercredi, a été mise en attente jusqu’au vendredi. Cette pause a été accordée pour permettre à l’administration Trump de faire appel de l’ordonnance. Cette procédure laisse donc une fenêtre de quelques jours avant que l’interdiction ne devienne pleinement opposable.

Ce qui est décidé

• Un juge fédéral a ordonné à l’administration Trump de cesser les enquêtes sur l’inscription au vote des non-citoyens dans neuf États.
• Le juge Araceli Martinez-Olguin, siégeant à Oakland en Californie, a pris cette décision.
• La suspension de l’enquête est effective jusqu’à la fermeture des bureaux de vote le 3 novembre.
• L’ordonnance s’applique aux enquêtes menées en Californie, Connecticut, Géorgie, Missouri, Nevada, New York, Pennsylvanie, Washington et Wisconsin.
• Le juge a fondé sa décision sur le fait que les données utilisées par le gouvernement sont erronées et qu’elles entraînent une intimidation des groupes d’aide au vote.
• La décision du juge a été mise en attente jusqu’au vendredi pour permettre à l’administration d’appeler.
• Le Département de la sécurité intérieure (DHS) a déclaré être concentré sur « l’élimination des étrangers qui votent » et diluer les votes des citoyens américains.
• Les plaignants dans cette affaire incluent la California Nurses Association, National Nurses United, la Voto Latino Foundation, le comté de San Francisco et le comté de Santa Clara.
• Le ministère de la Justice (DOJ) a intenté des procès contre 30 États qui ont refusé de fournir des listes électorales détaillées et non modifiées, perdant chaque affaire jusqu’à présent.
• L’enquête, connue sous le nom d’« Unlawful Voter Initiative », a été révélée après la publication d’un rapport de lanceur d’alerte par les sénateurs Chuck Schumer et Alex Padilla.