Un juge fédéral suspend les enquêtes sur le vote des non-citoyens dans neuf États

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Le tribunal de district d’Oakland a ordonné à l’administration Trump de cesser ses investigations dans neuf États jusqu’au jour du scrutin. La décision, prise mercredi et mise en attente jusqu’à vendredi pour un éventuel appel, s’appuie sur des données jugées erronées et des risques d’intimidation.

Une juge fédérale a ordonné la suspension immédiate des enquêtes menées par l’administration Trump concernant le vote des non-citoyens dans neuf États américains. Cette décision, rendue par le tribunal de district des États-Unis à Oakland, vise à protéger les processus électoraux locaux jusqu’à la fermeture des bureaux de vote le 3 novembre. La mesure s’applique spécifiquement à la Californie, au Connecticut, en Géorgie, dans le Missouri, au Nevada, à New York, en Pennsylvanie, dans l’État de Washington et au Wisconsin.

3 novembreDate de fermeture des bureaux de vote30États poursuivis par le ministère de la Justice pour des listes électorales

La juge Araceli Martinez-Olguin a fondé sa décision sur deux constats majeurs tirés des dossiers juridiques. Elle estime que les efforts gouvernementaux reposent sur des données « pleines d’erreurs » et qu’ils entraînent l’intimidation des groupes fournissant une aide aux électeurs. Le document ne précise pas le nombre exact de cas d’intimidation avérée, mais se base sur l’affirmation des plaignants. L’enquête est qualifiée de provisoire par la mise en attente de la décision pour appel.

Selon Eyewitness News 3, l’enquête visait spécifiquement les citoyens naturalisés pour vérifier s’ils avaient voté avant d’obtenir la citoyenneté américaine. Cette information provient des dossiers juridiques cités par la presse et non d’une confirmation directe de l’administration. Les motivations financières ou stratégiques précises de chaque plaignant ne sont pas explicitement détaillées.

L’affaire a été portée devant les tribunaux par la California Nurses Association, National Nurses United, la Voto Latino Foundation, ainsi que les comtés de San Francisco et de Santa Clara. Aucun texte juridique n’a pu être consulté à cette heure. Aucune information disponible sur d’éventuels conflits d’intérêts ou antécédents judiciaires spécifiques liés à cette affaire.

Le Département de la sécurité intérieure (DHS) a réagi à la décision en publiant un communiqué. Dans son email, il indique être concentré sur « l’élimination des étrangers qui votent et diluent les votes des citoyens américains », tout en ajoutant : « Nous n’avons aucun plan pour interroger ou enquêter sur des personnes que nous croyons être des citoyens américains ». La déclaration du DHS est une réponse politique à la décision judiciaire et ne constitue pas une preuve factuelle indépendante.

Le ministère de la Justice a intenté des procès contre 30 États qui ont refusé de fournir des listes électorales détaillées et non caviardées, et a perdu chaque affaire jusqu’à présent. Le terme ‘so far’ indique que cette situation juridique peut évoluer avec les appels ou nouvelles décisions. Il n’est pas précisé si des enquêtes hors de ces neuf États sont également concernées par la date limite du 3 novembre. Le statut exact des enquêtes dans les autres États américains n’est pas détaillé dans les documents lus.

La juge a mis sa décision en attente jusqu’au vendredi pour donner à l’administration le temps de faire appel. La décision initiale a été rendue mercredi. Les conséquences d’un éventuel appel réussi par l’administration ne sont pas décrites dans les extraits.

Ce qui est décidé

• Un juge fédéral a ordonné la suspension des enquêtes sur le vote des non-citoyens dans neuf États.
• La décision s’applique jusqu’à la fermeture des bureaux de vote le 3 novembre.
• Le juge invoque des données erronées et des risques d’intimidation des groupes d’aide aux électeurs.
• L’administration Trump dispose jusqu’à vendredi pour faire appel de la décision.

Ce qui n’est pas tranché

• Les conséquences d’un éventuel appel réussi par l’administration ne sont pas décrites.
• Le statut exact des enquêtes dans les autres États américains n’est pas détaillé.
• Il n’est pas précisé si des enquêtes hors de ces neuf États sont concernées par la date limite.