Le Nigeria freine la création des Mines Rangers : le Sénat passe, la Chambre suspend

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Le Sénat nigérian a voté en faveur de la création du Nigeria Mines Rangers Service (NMRS) pour lutter contre l’exploitation minière illégale. La Chambre des représentants a, de son côté, suspendu l’examen du texte, invoquant des risques d’empiètement sur les pouvoirs de la police nationale et des inquiétudes liées aux droits d’accès aux dossiers.

Le Sénat nigérian a adopté le projet de loi visant à établir le Nigeria Mines Rangers Service (NMRS). Cette adoption marque une étape législative majeure dans la volonté de l’État fédéral de structurer la réponse face à l’exploitation minière artisanale et illégale, un secteur qui génère des revenus mais aussi des conflits sociaux et environnementaux. Le texte, identifié comme SB253, a été finalisé lors de ses lectures précédentes avant d’être officiellement validé par la chambre haute.

La procédure legislative ne s’est cependant pas poursuivie sans heurts à la Chambre des représentants. Celle-ci a décidé de suspendre l’examen du projet de loi pour de nouvelles consultations législatives. Cette décision met fin, pour l’instant, à la dynamique initiée par le Sénat et place le texte dans une impasse temporaire jusqu’à ce que les désaccords soient résolus ou amendés.

Clause 23 : le cœur du conflit

L’opposition au texte provient principalement de la Clause 23 du projet de loi. Cette disposition accorde au Commandant Général et aux employés du service un droit d’accès à tous les dossiers de toute personne ou autorité concernée par le projet de loi. Selon le document officiel publié sur nass.gov.ng, cette clause stipule : « For the purposes of carrying out the powers conferred on the service under this Bill, the Commander-General or any other officer or employee of the service authorised in that behalf shall have a right of access to all records of any person or authority affected by this Bill for the specific purpose of discharging his duty under this Bill. » Ce pouvoir d’investigation préliminaire a suscité une robust debate au sein de la Chambre.

Le député Benjamin Kalu, vice-président de la Chambre, a fermement contesté cette mesure. Il a affirmé que le projet de loi usurpait les fonctions constitutionnelles de la Police nigériane (NPF). Dans son analyse rapportée par The Nation Newspaper, Kalu a souligné que la création d’un nouvel organe de sécurité doté de tels pouvoirs d’accès aux informations constituait une ingérence dans les prérogatives exclusives de la police nationale, telle que définie par la Constitution du Nigeria.

Face à ces critiques, le chef de la majorité à la Chambre, Julius Ihonvbere, a tenté de défendre la nécessité du texte. Il a reconnu que la provision pourrait être sujette à amendment si nécessaire, mais il a insisté sur le besoin de pouvoirs d’enquête préliminaires pour le nouveau service. Pour lui, ces outils sont indispensables pour identifier et poursuivre les acteurs de l’exploitation minière clandestine, souvent organisés et difficiles à infiltrer pour les forces de l’ordre traditionnelles.

Le projet de loi vise explicitement à prévenir et combattre l’exploitation minière illégale et artisanale. L’objectif affiché est de réguler un secteur économique majeur mais chaotique, où se mêlent activités criminelles, dégradations environnementales et violations des droits des travailleurs. La création du NMRS s’inscrit dans une stratégie plus large de sécurisation des ressources naturelles du pays, dont les mines d’or, de charbon et d’autres minéraux stratégiques représentent un potentiel inexploité.

Ce qui est décidé

• Adoption du projet de loi par le Sénat nigérian.
• Suspendre de l’examen par la Chambre des représentants.
• Objectif : lutter contre l’exploitation minière illégale et artisanale.

Ce qui n’est pas tranché

• Amendements futurs sur la Clause 23.
• Résolution du conflit avec la Police nigériane.