Un juge fédéral bloque la ségrégation de 20 000 bulletins en Californie

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Le juge David O. Carter a refusé mercredi la demande du ministère de la Justice visant à isoler les votes de personnes soupçonnées d’être des non-citoyens, estimant que cette mesure causerait le chaos dans les élections intermédiaires.

Le juge David O. Carter a rejeté mercredi la demande urgente du ministère de la Justice (DOJ) qui visait à obliger l’État de Californie à séparer et à ne pas compter les bulletins de vote de 20 000 personnes soupçonnées d’être des non-citoyens. Dans une opinion qualifiée de cinglante par la presse locale, le magistrat a estimé que cette intervention fédérale violerait les principes constitutionnels fondamentaux qui donnent aux États le contrôle exclusif de leurs propres élections. Cette décision met un terme provisoire à une tentative de l’administration Trump de bloquer le dépouillement massif avant les élections intermédiaires.

20 000bulletins de vote concernés par la demande du DOJ200noms examinés dans l’échantillon préliminaire californien

Le chaos électoral évité

La motivation du juge repose sur deux piliers : le risque de désorganisation électorale et la violation de la souveraineté étatique. Le juge David O. Carter a explicitement averti que l’exécution de cette demande « causerait le chaos » (« wreak havoc ») dans le processus électoral déjà en cours. Il a souligné que tenter d’identifier et d’isoler ces bulletins à la veille du scrutin créerait une confusion administrative inacceptable pour les bureaux de vote californiens. Par ailleurs, il a rappelé que la Constitution américaine assigne aux États la responsabilité de gérer leurs propres scrutins, une compétence que le gouvernement fédéral ne peut usurper par voie d’ordre judiciaire d’urgence.

Au-delà des principes constitutionnels, le juge a remis en cause la crédibilité même des données fournies par le gouvernement fédéral. Selon Los Angeles Times, M. Carter a jugé les allégations de l’administration « peu crédibles ». Les autorités californiennes, notamment le bureau du procureur de comté de Los Angeles, ont mené un examen préliminaire sur un échantillon de 200 noms figurant sur la liste fournie par Washington. Cet audit rapide a révélé qu’une part importante des individus cités étaient nés aux États-Unis, ce qui invalide a priori l’hypothèse selon laquelle ils seraient tous des non-citoyens indûment inscrits. Cette contradiction factuelle a conforté le juge dans sa décision de refuser l’injonction.

L’appel immédiat de Washington

Face à ce revers juridique, l’administration Trump a réagi immédiatement en annonçant son intention de faire appel. Bill Essayli, premier avocat général adjoint des États-Unis pour le district de Californie et principal argumentateur du DOJ lors de l’audience de mardi, a confirmé sur le réseau X que leur bureau avait déjà déposé un avis d’appel. L’équipe juridique fédérale sollicite désormais la Cour d’appel du neuvième circuit pour obtenir un ordre d’urgence inversant la décision du juge Carter et forçant la ségrégation des bulletins contestés. Cette escalade juridique pourrait retarder la certification des résultats ou provoquer de nouvelles incertitudes juridiques jusqu’à la fin du dépouillement.

Cette affaire s’inscrit dans un contexte plus large de tensions entre l’exécutif fédéral et plusieurs États démocrates sur la gestion des listes électorales. La Californie, qui abrite une population diversifiée et dont les électeurs sont essentiels pour les élections nationales, résiste fermement à toute ingérence fédérale perçue comme une tentative de suppression de voix. Les responsables locaux insistent sur la rigueur de leurs procédures de vérification de l’éligibilité, affirmant que les erreurs sont rares et traitées individuellement plutôt que par des purges massives basées sur des listes douteuses. Le département du secrétaire d’État de Californie continue de superviser le processus de dépouillement sans interruption majeure malgré les pressions judiciaires.

Ce qui est décidé

• Rejet de la demande du DOJ par le juge David O. Carter.
• Motivation basée sur le risque de chaos et les principes constitutionnels.
• Annonce de l’appel par l’administration Trump auprès du 9th Circuit.
• Manque de crédibilité des listes fédérales confirmé par un audit local.

Ce qui n’est pas tranché

• Issue de l’appel devant la Cour d’appel du neuvième circuit.
• Impact final sur le dépouillement des voix en Californie.
• Étendue réelle de la liste des non-citoyens supposés.